Communauté de Communes Axe Sud

Services : L’aménagement de l’espace : Le SCOT

Outil de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) est un document stratégique de planification globale, à l’échelle d’un bassin de vie de l’agglomération toulousaine, qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 15 ans à venir.

 

Il se fonde sur trois grandes valeurs :

- une valeur sociale qui conduit à promouvoir une ville accessible à tous, confortant les liens de solidarité, proposant une offre de logements diversifiée tout en rapprochant les emplois, les services et les transports,

- une valeur économique qui conduit à structurer le développement et à maîtriser l’étalement urbain,

- une valeur environnementale qui conduit à préserver et mettre en valeur le capital naturel, agricole et paysager, source d’attractivité et de développement du territoire.

 

C’est le syndicat mixte d’études de l’agglomération toulousaine (SMEAT) qui est chargé de l’élaboration du SCOT de la grande agglomération toulousaine.

 

Les fils conducteurs du SCOT :

Cohérence,

Concertation,

Intercommunalité,

Transversalité.

 

 

Le contenu du SCOT :

- Le rapport de présentation

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- Le document d’orientation générales qui rassemble les prescriptions opposables en terme de compatibilité (aux PLU et documents sectoriels) permettant la mise en œuvre du PADD.

 

Liens utiles :

 SMEAT

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